Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.grouperha.com/boutique, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

www.grouperha.com/boutique ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

www.grouperha.com/boutique peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Pour effectuer un achat et accéder au contenu protégé du site, les « cookies » doivent être activés.

Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.grouperha.com/boutique vend :

  • Des livres alignés avec la mission, vision et valeur de nos activités organisationnelles.
  • Accessoires de bureau à l’effigie du Groupe RHA et de ses filiales.
  • Vêtements à l’effigie du Groupe RHA et de ses filiales.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes. 

En cas de commande livrée dans un pays autre que le Canada, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés dans les pays soumis à la TVA, la facture est établie selon le lieu de la transaction du client. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Délai de disponibilité des produits

Les produits apparaissant sur notre site sont présumés comme disponibles. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez passer votre commande en tant qu’invité.

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Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

Livraison

Nous effectuons nos livraisons uniquement au Canada.

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles et les coûts de certains produits sont pris en charge par nos partenaires. Ainsi, ces derniers varieront en fonction des choix de nos partenaires. Pour la livraison des livres, nous vous invitons à vous rapporter aux conditions de vente de nos partenaires pour obtenir plus de détails. 

Pour la livraison des accessoires et des vêtements, les coûts de livraison sont les suivants : 

  • 11.90$

À noter que les coûts peuvent varier d’un item à l’autre. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.

Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Pour le paiement des livres, étant donné que les paiements sont gérés par les partenaires, nous vous invitons à vous rapporter à leurs conditions de vente pour obtenir plus de détails. 

Pour les accessoires et les vêtements, nous acceptons les paiements par carte Visa / Master Card / Amex, etc. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Politique de remboursement

Vous pouvez à tout moment résilier votre achat dans les trente (30) jours suivant la date d’achat en contactant www.grouperha.com/boutique afin d’être intégralement remboursé. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. 

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 1012 Mont-Royal Est. Suite 105

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Interprétation

L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@grouperha.com 

Politique de protection de la vie privée

Il est important pour www.grouperha.com/boutique de respecter et de protéger votre vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de facturation
  • Adresse de livraison

Les informations personnelles recueillies permettent à www.grouperha.com/boutique [de traiter votre commande] ainsi qu’à l’établissement de statistiques. 

Lorsque vous visitez le site de www.grouperha.com/boutique, seule l’adresse IP de votre ordinateur est relevée, mais elle n’est reliée à aucune donnée personnelle. 

En aucun cas www.grouperha.com/boutique ne communique, vend ou loue sa liste d’abonnés à une tierce partie.

En remplissant les formulaires ou questionnaires soumis par www.grouperha.com/boutique, vous acceptez que ces informations soient utilisées à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées. Vous pouvez, à tout moment, corriger ou vous opposer au traitement des informations vous concernant, en nous contactant par courriel. Les questionnaires remplis dans le cadre d’un programme acheté par le client restent totalement confidentiels.

Nous ne vous demanderons jamais par courrier électronique de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, mots de passe). Par ailleurs, il est suggéré à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses données personnelles lors de sa navigation sur le réseau internet.

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